Conditions Générales applicables au site xtrm-racing.fr
MENTIONS LEGALES
La consultation du site https://www.xtrm-racing.fr implique par les Utilisateurs et les Annonceurs l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
L’éditeur est la société Webharmony, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 790 157 689 00015 RCS Paris.
Le site www.xtrm-racing.fr est hébérgé par la phpnet ; société au capital de 4950€ immatriculée sous le numéro 451 878 128 RCS Grenoble et dont le siège social est situé à Grenoble (38100), 97-97 Bis Rue Général Mangin
Les définitions ci-après sont applicables aux conditions générales.
Site ou Site Internet: désigne le Site Internet exploité par la Société, sous lé dénomination commerciale xtrm-racing.fr, accessible à l'URL www.xtrm-racing.fr, le site mobile ou sur une tablette tactile permettant aux Annonceurs et aux Utilisateurs d’accéder au Service.
Utilisateur: désigne tout visiteur, ayant accès au Site Internet sur lequel il peut consulter les pages du Site Internet et s’il le souhaite utiliser les Services ouverts du Site, notamment en qualité d’Annonceur.
Conditions Générales d'Utilisation de xtrm-racing.fr
1. OBJET
Toute utilisation de Xtrm-racing.fr par un Utilisateur ou un Annonceur s'effectue dans le cadre de règles et modalités fixées par les présentes CGU.
Le fait d’utiliser Xtrm-racing.fr emporte l’adhésion pleine et entière par l’Utilisateur ou l’Annonceur des CGU en vigueur lors de la connexion. Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux CGU dans leur intégralité doit impérativement s'abstenir d'utiliser Xtrm-racing.fr.
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation des Services par l'Utilisateur et l’Annonceur.
La Société informe les Utilisateurs que les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications étant portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne sur le Service, ceux-ci s’engagent à les consulter régulièrement. La Société s'engage à ce que les présentes CGU soient présentes, à tout moment, sur le Site, sous réserve de l’éventuelle indisponibilité de celui-ci.
2. DEFINITION DES SERVICES
Les Services suivants sont accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs depuis le Site Internet :
• la création d’un Accès particulier ou d’un Espace pro ;
• la création d’Annonces (valable uniquement pour les Annonceurs);
• la diffusion d'Annonces et la gestion des Annonces publiées (uniquement pour les Annonceurs);
• la gestion des coordonnées et des informations personnelles ;
• l’accès aux Options dans les conditions décrites aux CGV.
• l’accès à un service de paiement sécurisé.
3. DEPOT D’UNE ANNONCE
L'Annonceur pourra déposer son Annonce selon les conditions indiquées sur le formulaire de dépose d'Annonce correspondant à la catégorie souhaitée. L'Annonceur est informé que pour des raisons d'ordre technique, la mise en ligne d'une Annonce sur le Site Internet ne sera pas instantanée.
4. DIFFUSION D’UNE ANNONCE
4.1. Règles de diffusion
4.1.1. Règles générales de diffusion
L’Annonceur s'engage à respecter les dispositions des CGV et des Préconisations. L'Annonce diffusée sur le Site Internet pourra également être diffusée, gratuitement, sur tout service de communications électroniques proposé par la Société, incluant les sites Internet exploités par les partenaires, toute Application pour téléphone mobile et/ou tablette tactile de la Société ainsi que les pages des réseaux sociaux des Utilisateurs (accessibles via tout réseau de communications électroniques et quel que soit le terminal de réception fixe ou mobile utilisé).
4.1.2. Respect de la législation en vigueur et des droits des tiers
L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. L’Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessible aux autres Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs. Il garantit ainsi la Société contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément la Société de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir dans les termes prévus à l'article 8.
L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune norme et/ou réglementation en vigueur (notamment relatives à la propriété, la publicité, la concurrence, la promotion des ventes, l'utilisation de la langue française, l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété, de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité), ni aux Préconisations et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
L'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne présente pas des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisante ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de la Société ou des tiers et ne donne pas accès par le biais de lien hypertextes à des sites Internet dont le contenu est contraire à la législation ou réglementation en vigueur.
4.1.3. Cession de droits sur les Annonces
L'Annonceur est averti et accepte expressément que son Annonce puisse être accessible, reproduite et représentée par les Utilisateurs du Site et, notamment, sur les pages personnelles des réseaux sociaux des Utilisateurs et fasse également l'objet de commentaires par les utilisateurs de ces réseaux sociaux. La Société n'est pas responsable des commentaires publiés, notamment en cas de commentaires injurieux et diffamatoires. La Société ne pourra jamais être reconnue responsable de l'exploitation d'une Annonce par un Utilisateur.
En publiant toute Annonce sur le Site Internet, chaque Annonceur :
• accorde à la Société, à titre gracieux, une licence limitée l'autorisant à utiliser, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer la(les) Annonce(s) qu'elle stocke, transmettre aux partenaires ou mettre en ligne ou permettre la mise en ligne, sur les services de communications électroniques mentionnés à l'article 4.1.1, en vue de la (les) rendre accessible(s), et ce, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le mode de diffusion des Annonces sur lesdits services de communications électroniques ;
• reconnaît que la Société pourra référencer tout ou partie de l'Annonce afin d'en faciliter la gestion, le stockage et l'accès. Par ailleurs, chaque Annonceur est informé du fait que sa (ses) Annonce(s) peut être présentée(s) dans différents contextes, associée(s) à d'autres Annonces, faire l'objet d'exploitations partielles, et il déclare l'accepter sans restriction ni réserve. Chaque Annonceur est toutefois informé que le stockage des Annonces implique la compression et l'encodage automatique des Annonces et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, chaque Annonceur accepte et en assume la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers.
• reconnaît et accepte expressément que la Société pourra transformer et adapter les Annonces, les réduire, les agrandir, recadrer, coloriser, pour les besoins notamment de la mise en ligne et de l'exploitation des Annonces sur les supports ou les services de communications électroniques susvisés, sans que cela constitue une intervention éditoriale ;
La licence est concédée à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour la durée de diffusion de l’Annonce quel que soit le Support.
4.2. Retrait – Notification des abus
La Société se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni information ou notification préalable, ni indemnité ni droit à remboursement, toute ou partie d'une Annonce qu’un Utilisateur aura identifié comme étant illicite ou manifestement illicite conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.
5. CREATION D’UN COMPTE
5.1. Création du compte Xtrm-racing.fr
La création d'un Compte est gratuite. Afin d'accéder aux Services, l’Annonceur ou l’Utilisateur doit créer un compte en remplissant le formulaire d'inscription en ligne et en choisissant un mot de passe.
Après son inscription, l'Utilisateur disposera d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettront d'accéder à son compte. L'Utilisateur s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Il prend seul l’entière responsabilité de l'ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe.
L’Annonceur ou l’Utilisateur s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes. Il s'engage à ne pas usurper d'identité, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'auteur d'une Annonce.
De manière générale, l’Annonceur ou l’Utilisateur reconnaît que la Société n'est pas responsable d'une utilisation frauduleuse de son Compte.
L’Annonceur ou l’Utilisateur s'engage à notifier à la Société, dans les meilleurs délais, toute utilisation non autorisée de son Compte, dès qu'il en a eu connaissance.
5.2. Utilisation d’un identifiant de Réseaux Sociaux
Pour faciliter sa navigation et l’usage des Services, il est offert à l’Utilisateur la possibilité d’associer son compte de Réseaux Sociaux à son compte Xtrm-racing.fr.
L’Utilisateur est invité à se renseigner au préalable auprès des éditeurs de ces Réseaux Sociaux sur leur politique de confidentialité ainsi que sur les paramètres de respect de leur vie privée et les restrictions qu’ils peuvent y apporter.
L’Utilisateur est informé que, dans le cadre de la connexion à Xtrm-racing.fr au moyen de ses identifiants de Réseaux Sociaux, certaines de ses informations personnelles renseignées sur ces services (informations de base, adresse de courrier électronique…) peuvent être transmises à la Société par les éditeurs de ces services tiers.
La Société s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par l’Utilisateur relatives à ses identifiants à ces Réseaux Sociaux.
L’Utilisateur reconnaît que l’usage de ses identifiants de Réseaux Sociaux relève de sa propre initiative et que la politique de confidentialité des informations associées à ses comptes est déterminée par les éditeurs de ces services tiers et non par la Société.
En tout état de cause, l’Utilisateur demeure seul responsable des règles de confidentialité et de partage des informations associées à ses comptes de Réseaux Sociaux; la responsabilité de la Société ne pouvant être engagée à aucun titre à cet égard.
Les informations fournies par l’Utilisateur à la Société dans le cadre de la création du Compte Xtrm-racing.fr ne sont pas communiquées aux éditeurs des Réseaux Sociaux.
6. CONTREFACONS, REPLIQUES ET COPIES NON AUTORISES
L’Utilisateur est informé que les objets portant le nom ou logo officiel de la marque d'une société ne peuvent être mis en vente que s'ils ont été fabriqués ou approuvés officiellement par cette même société.
La mise en vente de contrefaçons, faux, répliques ou copies non autorisées est interdite sur le Site. Les copies non autorisées incluent tout ce qui est sauvegardé, de contrebande, dupliqué ou piraté, c'est-à-dire le produit d'activités illégales. Ces objets peuvent enfreindre les droits d'auteur ou la marque commerciale d'une personne.
L’Utilisateur est invité à signaler à la Société les Annonces proposant des contrefaçons, des répliques ou des copies non autorisées dans les conditions visées à l’article 7 ci-dessous.
7. PROCEDURE DE NOTIFICATION DES ABUS PAR UN UTILISATEUR
La Société met à la disposition des Utilisateurs un dispositif facilement accessible et visible permettant de signaler les contenus manifestement illicites. Ainsi, les Utilisateurs ont la possibilité de signaler les contenus manifestement illicites et illicites en remplissant le formulaire mis à leur disposition par le Site. De plus, les Utilisateurs ont la possibilité d'écrire à l'adresse mail suivante infos@xtrm-racing.fr. Les informations suivantes devront être communiquées :
• la date de la notification ;
• si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté ;
• une copie du contenu ou de l‘Annonce qui semble litigieuse.
Toute notification d'un contenu ou d'une Annonce abusivement présentée comme illicite ou manifestement illicite dans le but d'en obtenir le retrait, expose l'Utilisateur à des sanctions pénales.
8. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
La Société se limite à héberger les Annonces, mises en ligne par les Annonceurs sur le Site. Elle est soumise au régime de responsabilité atténuée des hébergeurs prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
La Société ne peut donc être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs. La Société n'est pas tenue d'exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l'exactitude des Annonces publiées.
La Société est un tiers aux correspondances et relations entre les différents Annonceurs et Utilisateurs, les annonceurs publicitaires ou les organisateurs d'opérations commerciales, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard. En dehors de toute intervention de la Société, les accords sont conclus directement entre l’Annonceur et l’Utilisateur. En conséquence, la Société ne garantit pas qu’un accord puisse être conclu entre un Annonceur et un Utilisateur et l’Annonceur est libre de choisir l’Utilisateur avec lequel il souhaite conclure un accord.
La Société est un tiers aux transactions intervenant entre les Annonceurs. Elle exlut toute responsabilité inhérente aux défauts ou retards de règlement et/ou de livraison de produits objets de ces transactions
La Société n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse qui pourra être faite par l'Annonceur ou l'Utilisateur des informations qu'il pourra trouver sur le Site.
La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité au Site ou tout ou partie des Services.
La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Services qu'elle propose aux Utilisateurs et Annonceurs.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du Site ou des Services résultant d'une défaillance du réseau de communications (réseaux de communications électroniques, électriques, etc.) ou du fournisseur d'accès à Internet de l’Annonceur.
La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications du Site et des Services. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions utiles pour conserver les Annonces qu'ils publient sur le Site.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d'informations stockées sur le Site ni du fait de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, l'interruption ou le dysfonctionnement du Site ou des Services.
9. GARANTIES DE L’ANNONCEUR
L'Annonceur garantit la Société ainsi que ses dirigeants et employés des conséquences de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre la Société en relation avec une violation des CGU, Préconisations ou CGV et en supporterait tous les dommages et intérêts et frais en relation auxquels seraient condamnés la Société.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
« xtrm-racing.fr », qui cherche quoi près de chez vous » sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos effectuée à partir des éléments du Site et sans autorisation expresse et préalable de la Société est prohibée au sens de l'article L. 713-2 du Code de la Propriété intellectuelle.
L'ensemble des éléments constituant le Site (notamment mais sans limitation les textes, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, logiciels et bases de données, etc.), les signes distinctifs tels que les marques, logos ou autres, et tout logiciel utilisé sur le Site ainsi que le Site lui-même sont la propriété exclusive de la Société ou sont utilisés par la Société avec l'autorisation des titulaires de droits et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, extraire, toute ou partie du Site et/ou des éléments constituant le Site, sans autorisation préalable de la Société.
La Société ne détient aucun droit de propriété sur le contenu que les partenaires publient sur les pages du Site, par le biais de ou en relation avec les Services.
11. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES DES UTILISATEURS ET DES ANNONCEURS
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Société a procédé à la déclaration des traitements mis en œuvre dans ce cadre auprès de la CNIL (numéro de déclaration : 1338546).
La Société informe l'Utilisateur et l’Annonceur qu'il dispose d'un droit général d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant, qu'il peut exercer à l'adresse suivante : infos@xtrm-racing.fr
Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 précitée, les demandes des Utilisateurs ou des Annonceurs devront être formulées par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
La Société disposera d'un délai de 2 (deux) mois pour répondre à compter de la réception de la demande.
La Société conserve les Données personnelles pendant la durée nécessaire afin de répondre aux finalités (visées au présent article ci-après), une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées et ce conformément aux recommandations de la CNIL.
La Société peut collecter des Données personnelles lorsqu’un Annonceur ou un Utilisateur :
• ouvre un Compte ;
• utilise des Services ;
• adresse une réclamation, une demande de renseignements ;
• navigue sur les pages du Site et que des cookies sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Annonceur ou de l’Utilisateur.
La Société ne conserve pas les données bancaires que l’Utilisateur ou l’Annonceur peut être amené à saisir lors de l'utilisation d'un Service payant géré par un prestataire technique fournissant, pour son compte un service de gestion des transactions commerciales par carte bancaire gérées sur ses serveurs sécurisés.
Les Données personnelles collectées sur le Site concernent les informations d'identification, enregistrées lors de l’inscription pour l'ouverture d'un Compte par un Utilisateur ou un Annonceur. Les informations d'identification enregistrées par les Annonceurs et/ou les Utilisateurs sont disponibles sur la page «mes infos perso » accessible à partir de leur Compte.
L’Utilisateur ou l’Annonceur est seul responsable des données qu'il communique et s’engage à fournir des informations d'identification exactes et complètes et s’engage à les mettre à jour régulièrement. L’Annonceur et/ou l’Utilisateur peut actualiser ses informations d'identification à tout moment.
Les données collectées sont nécessaires aux fins de :
• création et gestion du Compte;
• publication et gestion des Annonces ;
• bénéfice des Services ;
• établissement de statistiques anonymes ;
• réception d’offres commerciales de la Société et de ses partenaires, sous réserve que l’Utilisateur ou l’Annonceur n’ait pas indiqué son souhait de ne pas les recevoir en cochant la case prévue à cet effet lors de la création du Compte;
• identification des utilisations abusives des Services ;
• conformité à la législation et réglementation applicables.
Sous réserve du consentement de l’Annonceur ou de l’Utilisateur, les partenaires commerciaux pourront utiliser les Données personnelles. Sauf consentement de l’Annonceur ou de l’Utilisateur, ils ne sont pas autorisés à partager ou à vendre vos informations personnelles à qui que ce soit.
L’Annonceur ou l’Utilisateur est informé que la Société peut être amenée à communiquer les Données personnelles :
• aux partenaires de la Société pour fournir à l’Annonceur ou à l’Utilisateur des contenus qui pourraient les intéresser ;
• à ses prestataires techniques ;
• aux autorités administratives habilitées en cas de délit ou violation des CGU ou lorsque la communication des Données personnelles est requise par la loi.
Les Annonces, publiées sur le Site, sont librement consultables par les Utilisateurs et elles pourront être automatiquement indexées par un moteur de recherches. Toute divulgation de Données personnelles dans l'Annonce expose l’Annonceur à recevoir des messages non sollicités, et relève de son entière responsabilité.
L’Annonceur s’engage à ne jamais divulguer de renseignements personnels relatifs à d'autres personnes sans leur consentement express.
12. COOKIES
Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur. Ils ne permettent pas d'identifier directement les internautes visitant le Site Internet. Néanmoins, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site Internet (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que le Site Internet pourra lire à l'occasion des visites ultérieures.
Les Données collectées au moyen de cookies permettent notamment d'améliorer la qualité du Site Internet afin de le rendre plus attrayant ou fonctionnel et d’en faciliter la navigation.
En désactivant les cookies, il est possible que l’Annonceur ou l’Utilisateur ne puisse plus avoir la possibilité (i) d'accéder à certaines parties du Site ou (ii) utiliser certains Services. En outre, des cookies de nos partenaires peuvent être placés sur le Site Internet.
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Les contenus publicitaires diffusés dans les espaces publicitaires des Sites sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers.
Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de chaque navigateur auquel nous renvoyant l’Utilisateur ou l’Annonceur
13. SUSPENSION – RESILIATION
13.1. Suspension
En cas de manquement aux CGU, Préconisations ou CGV, la Société se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement une Annonce et/ou un Compte.
13.2. Résiliation
L’Annonceur peut résilier son inscription et clôturer son Compte à tout moment et sans préavis en adressant un e-mail à infos@ xtrm-racing.fr
En cas de résiliation du Compte, les Annonces mises en ligne par l’Annonceur sur le Site Internet seront supprimées automatiquement du Site.
Dans l’hypothèse où une décision émanant d’une autorité judiciaire ou administrative, ou une règlementation venait à interdire ou à restreindre l’utilisation du Site, la Société pourra résilier le contrat de plein droit par tout moyen et sans préavis, cette résiliation ne pourra donner lieu à de quelconque dommage et intérêts de quelque nature que ce soit.
13.3. Résiliation pour manquement
La Société pourra résilier l'inscription de l’Annonceur, sans préavis, en cas d'abus manifeste de l’Annonceur, notamment en cas de violation des présentes CGU, des CGV ou en cas de diffusion d'une ou plusieurs Annonces qui violeraient de manière grave les principes énoncés dans les Préconisations.
14. RECLAMATIONS
Toute réclamation devra être adressée à la Société par courriel à l’adresse suivante infos@xtrm-racing.fr .
15. DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre l'Utilisateur ou l'Annonceur et la Société.
La Société se réserve le droit de sous-traiter et ou de céder à des tiers, ses droits et obligations au titre des présentes CGU.